Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Effervescence Colorée
Entreprise individuelle – auto-entrepreneure
Responsable : Perrine Libois
SIRET : 98257819700021
Adresse : 6 square jacques toutain 76240 Bonsecours
Email: effervescence.coloree@outlook.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et œuvres artistiques réalisées à la main, proposées sur le site Effervescence Colorée.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main, en pièces uniques ou en séries limitées.
Chaque création peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture, inhérentes au caractère artisanal du produit, ce qui ne saurait constituer un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent varier selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Effervescence Colorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Effervescence Colorée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Effervescence Colorée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
Effervescence Colorée ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non portés
non endommagés
dans leur état et emballage d’origine
⚠️ Les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni remboursées.
Article 9 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Effervescence Colorée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes, photographies et contenus du site Effervescence Colorée sont la propriété exclusive de Perrine Libois.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.